Lorsque vous réalisez votre dépôt de capital avec Qonto, nous vous demandons de justifier la domiciliation du futur siège social de votre société. Retrouvez ci-dessous la liste des documents nécessaires en fonction de votre situation !

Quelle est votre situation ?

La société sera domiciliée via une agence de domiciliation détenant un agrément 🏨 :

  • Une attestation ou un contrat domiciliation, signé(e) par les deux parties et datant de moins de 3 mois.

La société sera domiciliée dans une pépinière d'entreprises, un incubateur, un espace de coworking, une école ou une institution publique (mairie, communauté d'agglomération) 🏢 :

  • Une attestation de domiciliation délivrée et signée par cet organisme d'accueil (ou son représentant) et datant de moins de 3 mois.

La société sera domiciliée à votre domicile ou au domicile d'un tiers 🏠 :

  • Une attestation de domiciliation du siège social signée par le locataire ou propriétaire de l'adresse, datant de moins de 3 mois. [modèle disponible en fin de page]

  • Un justificatif de domicile personnel, à l'adresse du futur siège social.

  • Si l'hébergeur ne fait pas partie des associés, sa pièce d'identité en cours de validité.

La société sera domiciliée dans un local commercial 🏪 :

Si vous êtes locataire ou propriétaire du local commercial :

Si le local est mis à disposition gratuitement par un tiers :

La société sera domiciliée dans les bureaux d'une autre société 🏭 :

Au siège social de cette autre société :

  • Une attestation de domiciliation par la société hôte, signée par un mandataire social et datée de moins de 3 mois. [modèle disponible en fin de page]

  • La pièce d'identité du mandataire social ayant signé l'attestation.

  • Le Kbis de moins de 3 mois de la société hôte.

À une adresse tierce (autre que le siège social de la société hôte) :

  • Une attestation de domiciliation par la société hôte, signée par un mandataire social et datée de moins de 3 mois. [modèle disponible en fin de page]

  • La pièce d'identité du mandataire social ayant signé l'attestation.

  • Un justificatif au nom de la société hôte pour cette adresse.

⚠️ Important : Vos documents doivent être parfaitement lisible, au format PDF, JPEG ou PNG et en couleur ! Vous avez la possibilité de prendre votre justificatif en photo grâce à votre smartphone.

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