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Justificatifs acceptés
Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?
Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?

Comment justifier la domiciliation de votre société ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lorsque vous réalisez votre dépôt de capital avec Qonto, nous vous demandons de justifier la domiciliation du futur siège social de votre société. Retrouvez ci-dessous la liste des documents nécessaires en fonction de votre situation !

Quelle est votre situation ?

Votre société est hébergée par un des associés, il nous faut 👥 :

Votre société n'est pas hébergée par un des associés, mais :

  • Par un tiers🧍‍♂️, il nous faut une attestation de domiciliation (modèle ci-joint) signée par votre hébergeur et en son nom et un justificatif de domicile.

  • Par une agence de domiciliation, une pépinière d’entreprise, un incubateur, un espace de coworking, une école ou une institution publique 🏢, il nous faut une attestation ou un contrat de domiciliation délivré et signé par cet organisme d'accueil (ou son représentant) et datant de moins de 3 mois.

  • Par une société 🏭, il nous faut une attestation de domiciliation (modèle ci-joint) au nom de la société et un justificatif au nom de la société hôte ou un Kbis de moins de 3 mois pour cette adresse.

  • Dans un local commercial 🏪, il nous faut un bail commercial signé ou un titre de propriété de moins de 3 mois ou un justificatif.

⚠️ Important : Vos documents doivent être parfaitement lisible, au format PDF, JPEG ou PNG et en couleur ! Vous avez la possibilité de prendre votre justificatif en photo grâce à votre smartphone.

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