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Quels sont les types d’apports acceptés lors du dépôt de capital ?
Quels sont les types d’apports acceptés lors du dépôt de capital ?

Les types d’apports acceptés pour le dépôt de capital chez Qonto

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les apports au capital social d'une entreprise ? 🤔

Les apports au capital social font référence aux ressources que les associés d'une entreprise décident de mettre à disposition lors de sa création ou lors d'une augmentation de capital ultérieure. En contrepartie, chaque associé reçoit des parts/actions proportionnellement à la valeur de son apport.

💡 Certaines formes juridiques ne requièrent pas de capital social et donc de dépôt de capital, c'est par exemple le cas des auto-entrepreneurs et des professions libérales indépendantes.

Ils peuvent prendre différentes formes :

  • Apports en numéraire : Il s'agit de l'apport d'argent liquide. Les associés contribuent financièrement en versant une somme d'argent dans le capital de l'entreprise.

  • Apports en nature : Ces apports consistent en la mise à disposition d'actifs matériels ou immatériels, tels que des biens immobiliers, des équipements, des actions, des brevets, etc. Un fonds de commerce est aussi considéré comme un apport en nature.

  • Apports en industrie : Dans certains cas, les associés peuvent apporter leurs compétences, leur expertise ou leur savoir-faire à l'entreprise.

Et chez Qonto ?

Dans le cadre d'un dépôt de capital chez Qonto, nous pouvons prendre en charge les projets de création de société avec des apports en numéraire seuls ou en combinaison avec des apports en nature. ✌️

💶 Les apports en numéraire :

Qonto accepte les apports en numéraire, que ce soit dans le cadre d'une libération partielle ou totale du capital lors de la création.
Le versement peut être effectué uniquement par le biais de virements bancaires.

Pour plus d’informations, voici notre article dédié au versement des apports en numéraire

🏭 Les apports en nature :

Qonto accepte les apports en nature pour les SARL, EURL, SAS et SASU, uniquement s'ils viennent compléter un apport en numéraire.

Nous prenons en charge tous les apports ayant été évalués par un commissaire aux apports.
Pour les apports n'ayant pas eu recours à une évaluation externe de leur valeur, nous pouvons les accepter à conditions que :

→ Le montant individuel de chaque bien n'excède pas 30 000 euros.

→ Le montant total des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.
→ Sur présentation de justificatifs.

Pour plus d’informations, voici notre article dédié aux apports en nature.

💡 Les apports en industrie seront acceptés s'ils ne constituent pas une part de votre capital social.

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