Préparer votre augmentation de capital avec Qonto
Lorsque vous envisagez une levée de fonds (Série A, B, C, etc.) ou une opération de capitalisation pour votre entreprise, Qonto est à vos côtés pour faciliter ce processus. Nous vous guidons dans l'obtention de votre certificat de dépôt des fonds en seulement 48 heures ouvrées après le versement des fonds, grâce à notre service rapide et efficace 🚀.
Processus d'ouverture d'un compte séquestre
Notre équipe s'occupe d'ouvrir un compte séquestre auprès d'un notaire partenaire.
Ce compte est destiné à recevoir les différentes souscriptions avant de procéder à l'édition du certificat et au transfert des fonds sur votre compte courant Qonto.
⚠️ Important : Les fonds destinés à l'augmentation de capital ne doivent pas être versés directement sur votre compte Qonto.
Quelles sont les conditions pour une augmentation de capital ?
Pour bénéficier de notre accompagnement, votre entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
Être immatriculée en France et posséder un compte Qonto actif ;
Réaliser une augmentation de capital par apport en numéraire avec libération totale des actions* ;
Chaque montant versé sur le compte séquestre doit être conforme aux origines de fonds acceptées par Qonto. ⚠️ Qonto se réserve le droit de refuser tout virement en provenance de comptes particuliers tels que Lydia, Sumup ou Nickel.
*Note : Les augmentations de capital par incorporation de réserves (utilisation des fonds propres de la société), par compensation de créances (apport d’une dette en échange d’actions ou parts sociales), par apport en nature (apport d’un bien en échange d’actions) ainsi que les apports via BSA et BSA AIR ne sont pas pris en charge par Qonto.
Comment soumettre une demande d'augmentation de capital ?
Votre demande doit être renseignée via notre formulaire en ligne, qui constitue la première étape du processus. Vous pouvez renseigner votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un email listant tous les documents nécessaires à l'ouverture du compte séquestre.
💡 Pour plus d'informations sur la suite du processus, rendez-vous sur notre page : Les différentes étapes de l'augmentation de capital.
Quels sont les frais associés au service ?
Les frais varient selon le montant total de l'augmentation, le nombre de participants, et l'origine des fonds :
Projets classiques : augmentation de capital inférieure à 1,2 millions d’euros pour un maximum de 15 actionnaires, avec fonds provenant exclusivement de comptes bancaires français => 150 € HT.
Projets internationaux : augmentation de capital inférieure à 1,2 millions d’euros pour un maximum de 15 actionnaires, avec fonds provenant de comptes bancaires internationaux => 250 € HT.
Projets experts : augmentation de capital entre 1,2 et 5 millions d’euros et/ou pour 15 à 30 actionnaires, avec fonds provenant de comptes bancaires français ou internationaux => 300 € HT.
💡 Ces frais seront prélevés directement sur votre compte courant Qonto lors de la demande de restitution des fonds.
À quoi correspondent ces frais ?
Le service d'augmentation de capital de Qonto couvre l'ouverture du compte séquestre, le dépôt des fonds, l’obtention d’un certificat de dépôt, et la restitution du capital. Vous bénéficiez de l'assistance d'un conseiller dédié tout au long du processus.
⚠️ Note : Nous n'offrons pas d'accompagnement sur les formalités juridiques, qui restent à votre charge. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre formaliste pour plus d'informations sur les démarches administratives et les frais associés.
Comment contacter notre équipe ?
Pour toute question relative à l'augmentation de capital, notre équipe est à votre disposition par email à [email protected], de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi.
Nous vous invitons à utiliser cette adresse uniquement pour les sujets concernant l'augmentation de capital.