Passer au contenu principal
Toutes les collectionsCréer mon entreprise avec QontoDépôt de capital - Informations
Que se passe-t-il suite à ma demande de dépôt de capital ?
Que se passe-t-il suite à ma demande de dépôt de capital ?

Toutes les étapes du dépôt de capital chez Qonto

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qonto est aujourd'hui le leader européen du compte professionnel pour les PME et les indépendants, vous permettant de déposer le capital social de votre entreprise en ligne.

Dans un esprit de transparence, vous pouvez prendre connaissance des étapes et des vérifications qui sont nécessaires au dépôt de capital social via Qonto.

Vous obtiendrez un double exemplaire de votre certificat de dépôt (numérique et papier) afin de simplifier votre immatriculation depuis le Guichet unique.

Voici les étapes qui vous attendent :

Étape 1 : Votre inscription

Vous initiez votre demande de dépôt de capital depuis notre formulaire d'inscription.

Vous devrez nous y transmettre :

Choisissez votre forfait comprenant les frais liés à votre dépôt de capital ainsi que votre abonnement Qonto (voir les tarifs ici).

☝️ Assurez-vous de remplir toutes les conditions d’éligibilité (Quelles sont les conditions pour effectuer un dépôt de capital ?) avant de commencer votre demande de dépôt de capital. Cela vous permettra de finaliser votre dossier en un rien de temps !

📌 Lors de votre inscription, vous devez indiquer uniquement les souscripteurs apporteurs en numéraire (somme d’argent). Les apporteurs exclusivement en nature n'ont pas besoin d'être inscrits.

Étape 2 : Vérification de votre dossier

Dès réception de votre dossier complet, celui-ci est vérifié par notre équipe dédiée en moins de 24h ouvrées.

Une fois votre dossier validé, vous passerez à l'étape suivante.

Étape 3 : Versement de votre capital social

Votre dossier a été accepté, c’est maintenant l’heure de procéder au versement des apports numéraires au capital !

Un compte de dépôt, temporaire et nominatif, est attribué à chaque associé afin qu’il réalise le versement de son apport par virement bancaire.

☝️ Chaque associé reçoit son IBAN de dépôt par email. Le gestionnaire du dossier peut également retrouver les IBANs et suivre l’avancement des versements sur l’espace client Qonto.

📌 Pour passer facilement cette étape, consultez nos Règles et conseils sur le versement des apports 🚀

Étape 4 : Vérification de l’origine des fonds

Si vous optez pour le virement SEPA instantané, nous recevrons immédiatement le(s) virement(s). ⚡️ Nous recevrons le(s) virement(s) standards sous 48 heures ouvrées (en fonction des délais interbancaires).

Après avoir reçu le(s) virement(s), nous vérifierons l'origine des fonds, et vous laisserons passer à l'étape 5.

☝️ Votre projet de statuts comporte plusieurs associés ? Procédez à vos versements à date similaire afin d’éviter de prendre du retard dans le processus.

Étape 5 : Votre demande de dépôt

L’origine des fonds a été vérifiée et validée !

Nous vous envoyons votre demande de dépôt par mail récapitulant toutes les informations de votre société. Signez en ligne pour la valider !

☝️ Une erreur ou un oubli peut vite arriver (une domiciliation incorrecte par exemple) : Vérifier les informations de votre société dans le récapitulatif du dépôt avant d’effectuer la signature.

Si vous voyez une incohérence, contactez-nous afin d’effectuer les modifications

Étape 6 : Signature et réception de votre certificat de dépôt

Une fois votre demande de dépôt signée, nous transférons les fonds à un notaire, qui signera votre certificat de dépôt à leur réception (sous 12h ouvrées).

2 versions sont émises :

  • Certificat de dépôt numérique : le notaire vous le transmet par mail dès réception de votre capital social. Il vous permet de vous immatriculer en ligne sur le Guichet unique.

  • Certificat de dépôt original : le notaire vous l’envoie par voie postale, sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre capital social.

☝️ La réception du certificat de dépôt est nécessaire avant de procéder à la signature des statuts et la publication de l’annonce légale.

📌 Si vous souhaitez faire une modification de votre Certificat de dépôt, contactez-nous via ce formulaire dédié.

Étape 7 : Votre immatriculation

Votre certificat obtenu, il ne vous reste plus qu’à commencer votre immatriculation depuis le site du Guichet unique pour d’obtenir un justificatif d’immatriculation.

☝️ Si vous avez sollicité un prestataire pour vos démarches d'immatriculation, il suffit de lui transmettre le Certificat de dépôt numérique et les statuts annexés.

📌 Vous devez signer vos statuts avant de les soumettre au Guichet unique. Assurez-vous que la date de signature des statuts soit postérieure à la date figurant sur votre Certificat de dépôt. Par ailleurs, si vous faites apparaitre la date d’obtention du Certificat de dépôt dans vos statuts, vérifiez qu’elle corresponde à la date inscrite sur le Certificat de dépôt.

Exemple : Pour un certificat signé le 01/01/2022, les statuts doivent être signés au 01/01/2022 au plus tôt.

Étape 8 : Votre justificatif d’immatriculation

Afin de finaliser le processus de dépôt de capital, nous avons besoin d'un justificatif d’immatriculation définitif (synthèse INPI définitive, extrait Kbis ou extrait INPI).

☝️ Attention, les justificatifs d'immatriculation provisoires ne sont pas acceptés.
Pensez à vérifier notre article : Quels justificatifs d’immatriculation sont acceptés par Qonto ?

Transmettez-le-nous en le déposant sur votre espace client Qonto.

Étape 9 : Validation de votre compte Qonto

Une fois que votre numéro RCS sera reconnu par les bases de données légales, votre compte sera activé et votre restitution de capital demandé au Notaire !

☝️ Pensez à télécharger votre RIB définitif et à le partager.

Étape 10 : Restitution de votre capital social

La restitution de votre capital social sera effectuée sur votre compte Qonto sous 72 heures ouvrées.

☝️ Qonto ne délivre pas d'attestation pour la libération du capital.
Si votre comptable vous réclame ce document, vous pouvez lui fournir : votre relevé de compte, disponible à la fin du mois, qui servira de justificatif.

Étape 11 : Votre carte Qonto

Découvrez les fonctionnalités de votre compte et commandez votre carte Qonto sans plus attendre.

L’aventure peut commencer 🚀

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?