Qonto est aujourd'hui le leader européen de la gestion financière pour les PME et les indépendants, vous permettant de déposer le capital social de votre entreprise en ligne.

Dans un esprit de transparence, ce processus étant souvent opaque chez les acteurs traditionnels, vous pouvez prendre connaissance des étapes suivantes et des vérifications qui sont nécessaires au dépôt de capital social ci-dessous.

Vous obtiendrez un double exemplaire de votre certificat de dépôt (numérique et papier) afin de simplifier votre immatriculation depuis le Guichet unique

Voici les étapes qui vous attendent :

⚠️ Lors de votre inscription sur notre site, vous devez indiquer uniquement les souscripteurs apporteurs en numéraire (somme d’argent). Les souscripteurs apporteurs en nature seront ajoutés au compte une fois le compte crée.

Vous initiez votre demande de dépôt de capital en remplissant le formulaire en ligne ici. Vous devrez nous y transmettre :

Choisissez votre forfait comprenant les frais liés à votre dépôt de capital ainsi que votre abonnement Qonto (voir les tarifs ici).

👩‍✈️ Votre projet de statuts inclut plusieurs associés ? Nous avons besoin de leurs justificatifs pour valider le dossier et passer à l’étape 2.

☝️ Assurez-vous de remplir toutes les conditions d’éligibilité (Quelles sont les conditions pour effectuer un dépôt de capital ?) avant de commencer votre demande de dépôt de capital. Cela vous permettra de finaliser votre dossier en un rien de temps !

Dès réception de votre dossier complet, celui-ci est vérifié par notre équipe dédiée en 24h ouvrées.

Une fois votre dossier validé, vous passerez à l'étape suivante.

Votre dossier a été accepté, c’est maintenant l’heure de procéder au versement des apports numéraires au capital !

Un compte de dépôt, temporaire et nominatif, est attribué à chaque associé afin qu’il réalise le versement de son apport par virement bancaire.

ℹ️ Chaque associé reçoit son IBAN de dépôt par email. Le gestionnaire du dossier peut également retrouver les IBANs et suivre l’avancement des versements sur l’espace client Qonto.

Pour passer facilement cette étape, consultez nos Règles et conseils sur le versement des apports 🚀

Si vous optez pour le virement SEPA instantané, nous recevrons immédiatement le(s) virement(s). ⚡️ Nous recevrons le(s) virement(s) standards sous 48 heures ouvrées (en fonction des délais interbancaires).

Après avoir reçu le(s) virement(s), nous vérifierons l'origine des fonds, et vous laisserons passer à l'étape 5.

☝️ Votre projet de statuts comporte plusieurs associés ? Procédez à vos versements à date similaire afin d’éviter de prendre du retard dans le processus.

L’origine des fonds a été vérifiée et validée !

Nous vous envoyons votre demande de dépôt par mail sous 24h ouvrées et attendons que vous la signiez.

Une fois votre demande de dépôt signée, nous transférons les fonds au notaire, qui signe votre certificat de dépôt à leur réception (sous 72h ouvrées).

2 versions sont disponibles :

1 - Certificat de dépôt numérique : le notaire vous le transmet par mail dès réception de votre capital social. Il vous permet de vous immatriculer en ligne sur le Guichet unique.

2 - Certificat de dépôt original : le notaire vous l’envoie par voie postale, sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre capital social.

💡 La réception du certificat de dépôt est nécessaire avant de procéder à la signature des statuts et la publication de l’annonce légale.

Votre certificat entre les mains, il ne vous reste plus qu’à le transmettre depuis le Guichet unique afin d’obtenir le Saint Graal : votre justificatif d’immatriculation (synthèse INPI définitive, extrait Kbis ou extrait INPI).

☝️ Pour plus de simplicité, commencez votre immatriculation depuis le site du Guichet unique

💡 Si vous avez sollicité un partenaire pour le formalisme de vos démarches, il suffit de compléter votre dossier depuis leur site. Une fois le dossier complet de leur côté en intégrant notre certificat de dépôt numérique, ils s’occuperont de votre immatriculation via le guichet unique.

⚠️ Vous devez signer vos statuts avant de les soumettre au Guichet unique. Assurez-vous que la date de signature des statuts soit postérieure à la date figurant sur votre Certificat de dépôt. Par ailleurs, si vous faites apparaitre la date d’obtention du Certificat de dépôt dans vos statuts, vérifiez qu’elle corresponde à la date inscrite sur le Certificat de dépôt.

Exemple : Pour un certificat signé le 01/01/2022, les statuts doivent être signés au 01/01/2022 au plus tôt.

Afin de finaliser le processus de dépôt de capital, nous avons besoin de votre justificatif d’immatriculation définitif (synthèse INPI définitive, extrait Kbis ou extrait INPI). Transmettez-le-nous en le téléchargeant depuis votre interface Qonto.

☝️ Réalisez cette opération depuis un ordinateur, en utilisant le navigateur Google Chrome.

Une fois que votre numéro RCS sera reconnu par les bases de données légales, votre compte sera validé et activé !

☝️ Pensez à télécharger votre RIB définitif et à le partager.

Une fois la demande de libération de votre capital social reçue par le notaire, les fonds sont crédités sur votre compte Qonto sous 72 heures ouvrées.

💡 Qonto ne délivre pas d'attestation pour la libération du capital. Si votre comptable vous réclame ce document, vous pouvez lui fournir : votre relevé de compte qui servira de justificatif pour votre libération de capital.

Vous recevrez votre relevé de compte à la fin du mois de votre inscription pour le transmettre à votre comptable.

Découvrez les fonctionnalités de votre compte et commandez votre carte Qonto sans plus attendre.

L’aventure peut commencer 🚀