Qonto est aujourd'hui le leader européen de la gestion financière pour les PME et les indépendants, vous permettant de déposer le capital social de votre entreprise en ligne.

Dans un esprit de transparence, ce processus étant souvent opaque chez les acteurs traditionnels, vous pouvez prendre connaissance des étapes suivantes et des vérifications qui sont nécessaires au dépôt de capital social ci-dessous.

Vous obtiendrez un double exemplaire de votre certificat de dépôt (numérique et papier) afin de simplifier votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Voici les étapes qui vous attendent :

Étape 1 : Votre inscription

Vous initiez votre demande de dépôt de capital en remplissant le formulaire en ligne ici. Vous devrez nous y transmettre :

Choisissez votre forfait comprenant les frais liés à votre dépôt de capital ainsi que votre abonnement Qonto (voir les tarifs ici).

👩‍✈️ Votre projet de statuts inclut plusieurs associés ? Nous avons besoin de leurs justificatifs pour valider le dossier et passer à l’étape 2.

☝️ Assurez-vous de remplir toutes les conditions d’éligibilité (Quelles sont les conditions pour effectuer un dépôt de capital ?) avant de commencer votre demande de dépôt de capital. Cela vous permettra de finaliser votre dossier en un rien de temps !

Étape 2 : Vérification de votre dossier

Dès réception de votre dossier complet, celui-ci est vérifié par notre équipe dédiée en 24h ouvrées.

Une fois votre dossier validé, vous passerez à l'étape suivante.

Étape 3 : Versement de votre capital social

À ce stade, nous entrons dans le vif du sujet !

Votre dossier est validé et un RIB de dépôt vous est transmis par e-mail.

À présent, chaque associé doit procéder au versement de son apport, depuis son compte personnel (dont il est titulaire en tant que particulier) et tel que mentionné dans le projet de statuts fourni lors de l’étape 1.

👩‍✈️ Assurez-vous bien que vos transactions ne soient pas émises :

  • Depuis un compte bancaire dont l’associé n’est pas titulaire (qui n’est pas à son nom)

  • Depuis un service de paiement (Transferwise, Western Union, …)

  • Par le biais d'un virement de trésorerie VSOT

☝️ Les versements d'apports peuvent être réalisés depuis un compte joint.

Étape 4 : Vérification de l’origine des fonds

Si vous optez pour le virement SEPA instantané, nous recevrons immédiatement le(s) virement(s). ⚡️ Nous recevrons le(s) virement(s) standards sous 48 heures ouvrées (en fonction des délais interbancaires).

Après avoir reçu le(s) virement(s), nous vérifierons l'origine des fonds, et vous laisserons passer à l'étape 5.

☝️ Votre projet de statuts comporte plusieurs associés ? Procédez à vos versements à date similaire afin d’éviter de prendre du retard dans le processus.

Étape 5 : Votre demande de dépôt

L’origine des fonds a été vérifiée et validée !

Nous vous envoyons votre demande de dépôt par mail sous 24h ouvrées et attendons que vous la signiez.

Étape 6 : Signature de votre certificat de dépôt

Une fois votre demande de dépôt signée, nous transférons les fonds au notaire, qui signe votre certificat de dépôt à leur réception (sous 72h ouvrées).

Étape 7 : Votre certificat de dépôt

Votre certificat est prêt !

2 versions sont disponibles :

1 - Certificat de dépôt numérique : le notaire vous le transmet par mail dès réception de votre capital social. Il vous permet de vous immatriculer en ligne sur le site d’Infogreffe.

2 - Certificat de dépôt original : le notaire vous l’envoie par voie postale, sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre capital social.

💡 La réception du certificat de dépôt est nécessaire avant de procéder à la signature des statuts et la publication de l’annonce légale.

Étape 8 : Votre immatriculation

Votre certificat entre les mains, il ne vous reste plus qu’à le transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce afin d’obtenir le Saint Graal : votre Kbis !

👩‍✈️ Pensez à vérifier qu’il s’agit bien d’un Kbis définitif : le document doit mentionner le numéro SIREN de votre société, qui atteste de son enregistrement au RCS.

☝️ Pour plus de simplicité, commencez votre immatriculation en ligne sur Infogreffe.

Voici une vidéo pour vous guider disponible en cliquant ici.

💡Si vous avez sollicité un partenaire pour le formalisme de vos démarches, il suffit de compléter votre dossier depuis leur site. Une fois le dossier complet de leur côté en intégrant notre certificat de dépôt numérique, ils s’occuperont de votre immatriculation via Infogreffe.

⚠️ Aucune date n'est requise sur vos statuts pour les soumettre au Greffe. S'il y a une date, assurez-vous qu'elle corresponde à la date du certificat de dépôt.

Sinon, elle doit être postérieure à la date figurant sur votre certificat.

Exemple : Pour un certificat signé le 20/04/2021, les statuts doivent être signés au 21/04/2021 au plus tôt.

Étape 9 : Votre Kbis

Afin de finaliser le processus de dépôt de capital, nous avons besoin de votre Kbis définitif (numéro RCS et tampon du Greffe). Transmettez-le-nous en le téléchargeant depuis votre interface Qonto.

☝️ Réalisez cette opération depuis un ordinateur, en utilisant le navigateur Google Chrome.

Étape 10 : Validation de votre compte Qonto

Une fois que votre numéro RCS sera reconnu par les bases de données légales, votre compte sera validé et activé !

☝️ Pensez à télécharger votre RIB définitif et à le partager.

Étape 11 : Restitution de votre capital social

Une fois la demande de libération de votre capital social reçue par le notaire, les fonds sont crédités sur votre compte Qonto sous 5 à 7 jours ouvrés.

Étape 12 : Votre carte Qonto

Découvrez les fonctionnalités de votre compte et commandez votre carte Qonto sans plus attendre.

L’aventure peut commencer 🚀

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