Dans quelle mesure les activités de Qonto sont-elles régulées et contrôlées ?

Qonto est le nom commercial de la société Olinda SAS. Olinda SAS est un établissement de paiement (code n°16958) sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France (en savoir plus).

Nous sommes donc supervisés par la même autorité que toutes les banques françaises : l’ACPR, et sommes soumis à des contrôles réguliers.

L’argent déposé sur mon compte Qonto est-il placé ?

Votre argent est en sécurité car les fonds déposés sur votre compte Qonto sont totalement séparés de sa trésorerie, conformément à nos obligations légales et réglementaires.

Qonto peut avoir recours à plusieurs solutions de protection :

  • Une partie des fonds clients peut être “cantonnée”, c’est-à-dire qu’ils sont déposés dans les livres de nos banques partenaires : Crédit Mutuel Arkéa et Natixis.

  • Une autre partie peut être investie dans les parts d’un fonds créé spécifiquement pour la protection des sommes reçues des clients Qonto. Pour assurer une protection intégrale des fonds clients concernés, la part investie est couverte par une garantie financière de la part de Crédit Agricole CIB (CACIB), filiale de Crédit Agricole S.A.

  • Enfin, une dernière partie peut faire l’objet d’investissement ponctuel sur des fonds du marché monétaire qualifié. Le cas échéant, les parts de fonds sont détenues dans les livres de Société Générale.

Quelle que soit la façon dont les fonds clients sont protégés par Qonto, il est important de noter que l’ensemble de ces dispositifs a fait l’objet d’une autorisation préalable de l’ACPR, comme le prévoient les règles applicables à Qonto.

Mais que se passerait-il en cas de faillite ?

Ni Qonto ni aucun de ses partenaires bancaires n’ont l’intention de faire faillite. Ces cas de figures sont extrêmes, et Qonto s’est associé à des établissements dont le risque de défaut est absolument faible. Toutefois, sachez que vos fonds sont également protégés si cela venait à se produire :

  • En cas de faillite de Qonto : l’argent déposé sur les comptes Qonto est isolé de notre trésorerie. Si nous étions amenés à faire faillite (scénario extrême, encore une fois), vos fonds vous seraient intégralement restitués, par nos partenaires et sous le contrôle de l’ACPR.

  • En cas de faillite du Crédit Mutuel Arkéa ou de Natixis : vos fonds sont garantis par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR, l’organisme français d’intérêt général dont la mission est de protéger les clients en cas de défaillance des établissements bancaires) à hauteur de 100 000€ par client et par établissement. Le scénario d’une faillite du Crédit Mutuel Arkéa ou de Natixis est peu probable : il s’agit également de groupes bancaires parmi les plus importants en France. En outre, cette garantie de 100 000€ est la même pour tous les établissements de crédit européens. Cela signifie que vous bénéficiez du même niveau de garantie pour vos fonds que celui d’une banque traditionnelle (BNP Paribas, Crédit Agricole, par exemple).

  • En cas de faillite de CACIB : dans ce scénario très théorique, Qonto s'est engagé à rechercher un nouveau garant pour couvrir les sommes investies. A défaut, ces sommes pourraient être protégées par un autre mode de protection prévu ci-dessus.

  • En cas de faillite de la Société Générale : les parts de fonds monétaire du marché qualifié sur lesquels vos fonds sont investis sont détenues sur un compte titres séparé des actifs de la banque. Cette dernière est tenue de les restituer au détenteur, en l'occurrence Qonto, même en cas de faillite. Là encore, le scénario d’une faillite de la Société Générale est peu probable : il s’agit d’un des groupes bancaires les plus importants en France.

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