À partir du 14 décembre 2020, lorsque vous déposez un reçu dans la section Historique de votre application Qonto, nous le stockons et le certifions à valeur probante. Vous n'aurez donc plus besoin d'accumuler et de soigneusement garder tous vos reçus dans votre armoire !

Cette fonctionnalité est disponible pour nos forfaits Standard et Premium.

☝️ Bon à savoir : Gardez en tête que Qonto n'a pas accès aux originaux de vos reçus. Vous vous engagez donc à n'envoyer que des documents non modifiés (reçus, notes de frais et autres justificatifs) et à suivre nos recommandations pour éviter toute remise en cause de leur validité par l'administration fiscale. En cas de contrôle, la responsabilité de Qonto ne saurait être engagée si la version numérique de vos reçus n'est pas conforme à la version originale.

Qu'est-ce que ça veut dire ?

Concrètement, cela signifie que vos reçus papiers et vos reçus digitalisés ont exactement la même valeur légale. Vous êtes donc libéré de vos reçus papiers, tout en restant en règle aux yeux de la loi et des administrations concernées.

Quelles sont les recommandations à suivre ?

Pour que votre reçu soit certifié, vous devez vous assurer de nous fournir une copie numérique conforme à l'original. Pour cela, vérifiez bien les points suivants :

  • Le document doit être lisible, non compressé et non modifié
  • Les couleurs doivent être les mêmes que sur l'original
  • Le document ne doit pas être coupé ni rogné

Assurez-vous bien également que les informations suivantes figurent sur le document :

  • La description du bien (ou du service) et son prix
  • Le taux de TVA et son montant
  • Les informations sur le vendeur : désignation sociale, adresse et numéro de TVA
  • La date et l'heure de la transaction
  • La date et le numéro du reçu

✌️ Bon à savoir : Si votre fichier est au forfait PNG ou JPG, Qonto le transforme automatiquement en PDF. Vous n'avez rien à faire !

Est-ce suffisamment sécurisé ?

Bien sûr, rassurez-vous ! Dans un premier temps, Qonto assure la certification à valeur probante de vos reçus. Comment ? En créant automatiquement une signature électronique et une empreinte numérique via un prestataire. Vous retrouverez également la date et l'heure de la certification.

Puis, Qonto stocke vos fichiers conformément à la norme européenne eIDAS pour une durée illimitée, et de manière sécurisée. En cas de contrôle, il vous suffira tout simplement de faire un export de vos reçus numérisés.

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