Avec un compte Qonto, l’achat et la vente de crypto-actifs sont possibles mais encadrés. En effet, nous n’acceptons pas toutes les transactions.

Par ailleurs, si votre activité concerne ce type de produits, vous pouvez être client Qonto sous respect des conditions ci-dessous.

Quelles sont les transactions acceptées ?

En tant que client Qonto, il vous est possible d’investir une part de votre trésorerie dans des crypto-actifs.

✌️ Seules deux conditions sont à respecter :

  1. les volumes de transactions sont limités et cohérents avec la nature de votre activité ;

  2. vous pouvez justifier de l’origine des fonds investis et de la finalité des transactions - Qonto pourra à ce titre vous demander des justificatifs (ex: relevés d’opérations, factures, historique de wallet, …) et des explications complémentaires.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • le caractère potentiellement volatile et risqué des placements en crypto-actifs, notamment pour des clients qui ne seraient pas suffisamment avertis ;

  • la localisation des acteurs avec lesquels vous envisagez d’opérer, qui doivent notamment être domiciliés aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni ou en France ;

  • le statut des contreparties, qui peuvent être soumis à autorisation ou enregistrement. Par exemple, les acteurs en France doivent s’enregistrer en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lorsqu’ils fournissent des services de:

    • conservation de crypto-actifs ou d'accès à des crypto-actifs ;

    • achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal ;

    • échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ; et

    • exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.

⚠️ Au regard de notre politique de risque, Qonto se réserve le droit de bloquer les transactions vers des prestataires représentant un risque de non-conformité trop élevé. C’est notamment le cas des acteurs figurant sur la liste noire maintenue par l’AMF en cas de mise en garde et/ou usurpation de l’identité d’un prestataire régulé.

Ainsi, au regard des éléments ci-dessus, Qonto peut également être contraint de rompre la relation commerciale avec un délai de 30 jours, si nous considérons que les flux sont trop importants, que l’origine des fonds ou la finalité des transactions sont incertaines, ou que l’utilisation de votre compte est non-conforme.

Puis-je ouvrir un compte Qonto quand mon activité principale concerne les crypto-actifs ?

Si votre activité principale concerne les crypto-actifs, et en particulier si elle a pour objet social :

  • la conservation ou l'accès à des crypto-actifs ;

  • l’achat/vente de crypto-actifs contre des devises ayant un cours légal ;

  • l’échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ; et

  • l’exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.

alors vous pouvez ouvrir un compte chez Qonto pour vos dépenses corporate (ex: versement des salaires, paiement de factures, etc.) !

⚠️ En revanche, vous ne pouvez pas utiliser votre compte Qonto pour collecter des fonds pour compte de tiers pour les activités en lien avec vos clients d’achat / vente de crypto-actifs, et/ou d’exploitation de plateforme.

Pour les acteurs concernés, vous devez être enregistrés ou agréés pour exercer vos activités selon le droit local (ex: enregistrement des PSAN auprès de l’AMF).

Enfin, deux précisions importantes :

  • Les clients dont l’activité principale consiste à fournir du conseil en investissement sur crypto-actifs ou blockchain peuvent également ouvrir un compte chez Qonto sous réserve d’être enregistrés auprès de l’ORIAS.

  • Toutes les activités liées aux actifs numériques ne sont pas autorisées et Qonto fera une analyse au cas par cas au moment de l’entrée en relation. C’est notamment le cas des activités de minage.

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