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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Les véritables propriétaires de l'entreprise / les représentants légaux de la société

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Afin de procéder avec succès à votre dépôt de capital et pouvoir par la suite vous aider à développer votre entreprise, nous avons besoin de vous connaitre !

Le registre de tous les bénéficiaires effectifs de votre entreprise est donc requis. Pas d'inquiétude ! Derrière ce terme pouvant paraître impressionnant, se cachent des informations simples et évidentes.

Tout d’abord, une définition.

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui :

  • Soit détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote

  • Soit exerce un contrôle sur la direction de l'entreprise

💡 Pour chaque bénéficiaire effectif, les éléments nécessaires sont les informations de naissance, ainsi qu’une copie de sa pièce d'identité.

En résumé, voici de quoi nous avons besoin :

  • Prénom

  • Nom

  • Date de naissance

  • Ville de naissance

  • Pays de naissance

  • Code postal de naissance

  • Pays de résidence

  • Nationalité

Si vous lisez ceci, c’est que vous êtes une personne physique. Sachez que désormais, les personnes morales peuvent également procéder au dépôt de capital chez Qonto !

Pour en savoir plus sur les personnes morales, c’est par ici.

Pour le fonctionnement du dépôt de capital 100% en ligne, c’est par là.

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