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Quel type d'actionnariat est accepté par Qonto pour le dépôt de capital ?
Quel type d'actionnariat est accepté par Qonto pour le dépôt de capital ?
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pour réaliser un dépôt de capital chez Qonto, nous acceptons que votre dossier comporte des associés personnes physiques (individus) et/ou personnes morales (sociétés). 💜

Les associés personnes physiques acceptés :

  • Majeurs

  • Mineurs émancipés (une lettre d'émancipation signée par un juge sera demandée)

  • Mineurs non-émancipés, si l'un des parents est actionnaire de la société. Les deux parents devront signer une attestation autorisant le mineur à la création d’une entreprise (ou de l’unique tuteur legal + décision du tribunal donnant autorité parentale à un seul parent)

  • Possédant une pièce d’identité recevable et en cours de validité

Les associés personnes morales acceptées :

  • Sociétés immatriculées en France 🇫🇷, Italie 🇮🇹, Espagne 🇪🇸, Allemagne 🇩🇪, Belgique 🇧🇪, Luxembourg 🇱🇺, Pays-Bas 🇳🇱, Suisse 🇨🇭, Royaume-Uni 🇬🇧 (et le cas échéant, gérées par des sociétés de ces pays).

  • Associations françaises loi 1901 ou assimilé 🇫🇷

  • L’empilement de gérance ne dépasse pas deux sociétés mères consécutives.

  • Des documents complémentaires sont susceptibles d’être demandés hors parcours d’inscription.

💡 Plusieurs combinaisons sont à ce jour possibles en terme d'actionnariat :

  • Un unique souscripteur, personne morale : obligatoirement représenté par un représentant légal de nationalité FR

  • Plusieurs souscripteurs personnes morales : représentants légaux de nationalité UE et au moins un de nationalité FR

  • Combinaison de souscripteurs personnes physiques et morales (avec représentants légaux de nationalité UE et au moins un de nationalité FR)

⚠️ L’acceptation d’un dossier est tout de même conditionnée. Ainsi, avant de vous inscrire, consultez l’ensemble de nos conditions d’éligibilité au service de dépôt de capital.

Vous remplissez toutes les conditions nécessaires ?

Alors c'est parti ! Cliquez-sur ce lien pour commencer votre inscription ! 🚀

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