💡 Curieux d'en savoir plus sur les comptes à terme ? Retrouvez toutes les informations sur ce placement sur cette page.
Deux solutions s'offrent à vous pour fermer votre compte à terme : attendre sa fermeture naturelle à la fin du contrat, ou fermer votre compte de manière anticipée.
Que se passe-t-il à l'issue du contrat ?
À l'issue de la durée que vous avez choisie pour votre compte à terme, votre compte se ferme automatiquement. Vos fonds ainsi que vos intérêts sont versés automatiquement sur votre compte Qonto principal en quelques jours. Vous pouvez visualiser votre contrat de clôture depuis la section Compte pro > Comptes de votre application web, en cliquant sur […] à côté du compte concerné et en sélectionnant l’option souhaitée.
Votre compte à terme n'est donc pas automatiquement reconduit. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez placer votre argent sur un nouveau compte à terme.
Comment fermer mon compte de manière anticipée ?
Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment, même avant son expiration.
Seul le mandataire social et représentant mandataire social peuvent demander la cloture du compte.
La clôture anticipée permets de retirer la totalité des fonds présent sur le compte à terme. Il ne vous est pas possible de retirer seulement une partie de vos fonds.
Si vous avez ouvert votre compte à terme avant le 05/05/2022, il faudra compter 31 jours après réception de votre préavis par My Money Bank pour que votre argent vous soit restitué.
Si vous avez ouvert votre compte à terme après le 05/05/2022, et que la somme de votre compte à terme est inférieure à 1 million d'euros, votre argent vous sera restitué dans sa totalité environ 2 jours après réception de votre préavis par My Money Bank.
Si vous avez ouvert votre compte à terme après le 05/05/2022 et que la somme de votre compte à terme est supérieure à 1 million d'euros, il faudra compter 31 jours après réception de votre préavis par My Money Bank.
Vous recevrez des intérêts au pro-rata de la durée de votre compte, selon une grille de taux pré-définis. Plus vous êtes proche de l'expiration de votre compte et plus vos intérêts seront élevés. Les intérêts affichés lors de la clôture sont indicatifs et pourront varier à la marge.
Aucune pénalité ne vous sera appliquée.
💡 Bon à savoir : Notez qu’il vous sera impossible de faire une demande de clôture anticipée moins de 31 jours avant la fin de votre compte à terme si votre compte possède plus de 1 million d'euros car cela nécessite 31 jours pour être effectif. Il vous sera toujours plus intéressant d’attendre la clôture naturelle de votre compte à terme.
Comment fermer le compte de manière anticipée ?
Rendez-vous dans le menu Compte Pro > Compte de votre application web, plus cliquez sur les ... du compte que vous souhaitez fermer. Sélectionnez Fermer le compte.
Notez qu’il ne vous est pas possible d’annuler une fermeture de compte une fois la demande validée.
De même que pour les clôtures de fin de contrat, vous pouvez visualiser le contrat de clôture dans la section Compte pro > Comptes de votre application web, en cliquant sur […] à côté du compte concerné et en sélectionnant l’option souhaitée.
Quelles sont les conséquences fiscales de la fermeture du compte ?
Les comptes à terme ne bénéficient pas d’avantages fiscaux particuliers. Les comptes à terme sont soumis à la fiscalité et, le cas échéant, aux prélèvements sociaux selon la règlementation qui vous est applicable. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur cette page créée par notre partenaire My Money Bank.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal pour davantage d’informations sur les traitements fiscaux qui s’appliquent à votre cas.