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Quelles sont les origines de fonds refusées par Qonto dans le cadre d’une augmentation de capital ?
Quelles sont les origines de fonds refusées par Qonto dans le cadre d’une augmentation de capital ?

L’acceptation des projets d’augmentation de capital est soumise à certaines conditions d’éligibilité dont l’origine des fonds.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Chez Qonto, nous sommes dédiés à accompagner nos clients dans leurs démarches financières tout en respectant les normes de sécurité et de conformité les plus strictes.

Conditions d'acceptation des fonds pour l'augmentation de capital

Lorsqu'une entreprise envisage d'augmenter son capital, il est primordial de s'assurer que les fonds injectés répondent à nos critères d'acceptabilité. Nous prenons ces mesures pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur et maintenir la sécurité de notre écosystème financier.

Limitations relatives à l'origine des fonds

Si un contributeur à l'augmentation de capital envisage de réaliser un apport depuis un compte bancaire dont l'ISO 3 code figure dans notre liste d'exclusion, nous ne pourrons malheureusement pas accepter cette contribution.

💡 Solution alternative : Nous recommandons aux souscripteurs concernés d'envisager le transfert des fonds depuis un compte bancaire alternatif, au nom de l'entité participant à l'augmentation de capital, qui n'est pas sujet à ces restrictions.

Liste d'origines de fonds refusées

CONTINENTS

PAYS

ISO CODE 3

Afrique

Botswana, Burundi, Congo, Érythrée, Libye, Ouganda, République centrafricaine, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Zimbabwe

BWA, BDI, COD, ERI, LBY, UGA, CAF, SOM, SDN, SSD, TCD, ZWE

Amérique du Nord

Anguilla, Bahamas, Cuba, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Nicaragua, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago

AIA, BHS, CUB, CYM, VGB, VIR, NIC, PAN, KNA, TTO

Amérique du Sud

Venezuela

VEN

Asie

Afghanistan, Azerbaïdjan, Corée, Iran, Iraq, Kirghizistan, Macao, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine, Philippines, Syrie, Yémen

AFG, AZE, PRK, IRN, IRQ, KGZ, MAC, MNG, MMR, PAK, PSE, PHL, SYR, YEM

Europe

Bélarus, Russie

BLR, RUS

Océanie

Nauru, Vanuatu

NRU, VUT

Pourquoi certaines origines de fonds sont-elles refusées ?

La décision de refuser des fonds provenant de certains pays ou entités n'est pas prise à la légère. Elle repose sur des considérations de conformité réglementaire, de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. En adhérant à ces principes, Qonto s'assure de fournir un environnement sécurisé pour toutes les transactions financières de ses clients.

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