Selon votre pays de résidence et la forme juridique de votre entreprise, il peut vous être nécessaire d’ajouter certaines informations à vos factures client, en complément des champs obligatoires à remplir lorsque vous générez une facture client. Ces informations additionnelles peuvent être liées à votre typologie d’entreprise, au produit(s) ou service(s) que vous proposez, au client, et/ou aux conditions de paiement.
👉 Bon à savoir : Cet article s’applique aux entreprises enregistrées en France. 🇫🇷
Vous pouvez simplement ajouter des informations à vos factures en utilisant la zone de texte intitulée Pied de facture (optionnel) en bas de la page Créer une facture. L’information que vous saisissez dans ce champ apparaîtra au bas de votre facture, et sera enregistrée automatiquement pour que vous puissiez facilement la réutiliser sur votre prochaine facture si nécessaire.
Pour aller plus loin :
Champs à inclure obligatoirement
Numéro d'identification TVA ou Numéro de TVA intracommunautaire : uniquement pour les factures où le montant total (hors TVA) est égal ou supérieur à 150 €.
Code NAF : Attribué par l'INSEE et composé de 4 chiffres et 1 lettre (vous pouvez notamment le trouver sur votre Kbis ou sur le site de l’INSEE)
Conditions de pénalité : Il y a deux types de conditions à inclure relatives aux pénalités
Les frais de retard de paiement : vous pouvez choisir entre appliquer le taux BCE + 10%, trois fois le taux d'intérêt légal ou convenir d'un taux différent avec votre client.
Une somme forfaitaire de 40 € : Cette pénalité s'applique à chaque facture payée après sa date d'échéance et ne peut être modifiée.
Champs optionnels
En plus des champs obligatoires décrits ci-dessus, vous pouvez avoir besoin d'inclure d'autres champs, comme ceux détaillés ci-dessous :
🛍️ Détails sur votre produit ou service.
Date de livraison du produit ou service : à inclure lorsqu’elle diffère de la Date d'échéance.
Numéro de bon de commande : à inclure si vous en avez communiqué un à votre client au préalable.
👤 Vos coordonnées de client Qonto
Adresse de facturation : à inclure lorsqu'elle diffère de votre Adresse.
Numéro de TVA intracommunautaire : à inclure lorsque le montant total de votre facture (hors TVA) est supérieur ou égal à 150 €.
Mention d’exemption de la TVA : à inclure si votre entreprise est exonérée de la TVA.
➡️ Si vous êtes exonéré de TVA en tant que microentrepreneur (franchise de base), vous devez inclure la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts."
➡️ Si vous êtes exonéré de TVA livraisons de biens intracommunautaires, vous devez inclure la mention suivante : "TVA non applicable, art. 262 ter 1 du Code général des impôts."
D’autres régimes d’exonération peuvent s’appliquer et nécessiter une mention spécifique.
Selon votre forme juridique :
Capital social : à inclure si vous êtes une entreprise constituée en société.
Numéro RCS et ville d'immatriculation : à indiquer si vous êtes une entreprise constituée en société ou un commerçant.
Numéro d'immatriculation au Répertoire des Métiers : à indiquer si vous avez une activité artisanale.
🤝 Données du client final (informations relatives au client pour lequel vous émettez la facture)
Numéro de TVA intracommunautaire : à inclure si votre client est assujetti à la TVA, et pour les factures dont le montant total (hors TVA) est égale ou supérieure à 150€.
Adresse(s) de facturation et de livraison : à indiquer lorsqu’elles diffèrent de l'Adresse de votre client.
🎉 Tout est prêt ? Jetez un dernier coup d'œil aux champs renseignés, cliquez sur Créer une facture pour l'émettre, et envoyez-la à votre client par e-mail ou grâce à un lien public dédié.