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Comment immatriculer votre entreprise via le Guichet unique ?

L'immatriculation de votre société en ligne

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Une fois que vous avez obtenu votre certificat de dépôt des fonds grâce à Qonto, vous pouvez commencer votre immatriculation sur le site du Guichet unique.

Étape 1 : votre inscription

La première étape consiste à créer votre compte sur le portail du Guichet unique.

Après avoir créé vos identifiants, il suffit de vous connecter et de cliquer sur « Déposer une formalité d’entreprise » :

Vous accédez ensuite à votre tableau de bord avec différentes options de dépôt de formalités d'entreprise. Il suffit de sélectionner celle correspondant à votre besoin.

Pour immatriculer votre société, vous devez appuyer sur le bouton à gauche « Créer une entreprise » :

Étape 2 : les informations sur votre future entreprise

Une fois que vous avez choisi la démarche vous concernant, vous êtes redirigé vers un formulaire à remplir en ligne.

Vous devez alors choisir la forme sous laquelle sera exercée votre activité :

  • entrepreneur individuel (personne physique) ;

  • personne morale (sociétés, groupements ou associations) ;

  • exploitation en commun (plusieurs personnes physiques ou morales s’associent).

En fonction de votre choix, des questions vous sont posées (sur la forme juridique de votre société, sur votre activité, etc.). Les réponses permettent de déterminer à quelle autorité compétente votre dossier est envoyé.

Une fois cette étape terminée, vous commencez le parcours d’inscription en suivant les points ci-dessous :

  • identité de l’entreprise : il vous est demandé de compléter la dénomination sociale, l’objet social et l’adresse de domiciliation de votre société ;

  • publications légales : c'est ici que vous devez renseigner les informations concernant l'annonce légale de votre société

  • composition : vous devrez fournir la liste complète des actionnaires de la société (personne(s) morale(s) et/ou physique(s) si nécessaire) ;

  • établissements : vous devrez renseigner les détails concernant la domiciliation de votre société (le nom commercial, l’enseigne, l’effectif de l’entreprise, etc.) ;

  • bénéficiaires effectifs : vous devez indiquer ici qui sont le/les véritable(s) propriétaire(s) de l'entreprise

  • options fiscales : il vous est demandé d’indiquer les informations qui concernent le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise, ainsi que celui en matière de TVA.

Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires et de fournir tous les documents demandés.

Étape 3 : les pièces justificatives à fournir

Dans la section Pièces-jointes, vous devez déposer :

  • les documents d’identité de chaque associé ;

  • la procuration donnée au mandataire (si l’inscription est réalisée par un tiers) ;

  • le justificatif de domiciliation de votre société ;

  • le certificat de dépôt des fonds (avec Qonto, vous pouvez déposer votre capital en un seul virement puis recevoir votre certificat de dépôt en version numérique sous 12 heures ouvrées) ;

  • la copie de vos statuts ;

  • et tout autre document nécessaire à votre immatriculation (par exemple, le rapport du commissaire aux apports).

👉 En cas d’apport en nature, il vous sera demandé d’apporter la documentation liée à l’évaluation. Pour plus d’informations sur les apports en nature, suivez ce lien.

Enfin, la partie Récapitulatif vous permet de vérifier une dernière fois votre dossier avant de le soumettre pour immatriculation.

☝️ Votre dossier doit être impérativement complet afin d’éviter tout refus.

📌 Juste après votre dépôt de dossier Guichet Unique, vous obtiendrez une synthèse de dépôt de votre dossier, ce document n'est qu'un récapitulatif de l'état du dossier, il ne constitue pas un justificatif d'immatriculation valable pour Qonto. Lisez notre article : Quels justificatifs d’immatriculation sont acceptés par Qonto ?

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