Cet article concerne la fonctionnalité remboursement des frais kilométriques, disponible uniquement pour les sociétés domiciliées en France 🇫🇷.
Quel est le taux par kilomètre pour mon véhicule ?
Chaque année, l'administration fiscale française établit des barèmes pour le remboursement de frais kilométriques, en fonction du type de véhicule et de la distance parcourue. Chez Qonto, nous utilisons des échelles spécifiques pour chaque type de véhicule afin de déterminer le taux de remboursement.
Voiture : segment ≤ 5 000 km/an
Moto : segment ≤ 3 000 km/an
Scooter : segment ≤ 3 000 km/an
Type de véhicule | Puissance fiscale | Taux par km (en euros) |
Voiture | 3 cv et moins | d × 0,529 |
Voiture | 4 cv | d × 0,606 |
Voiture | 5 cv | d × 0,636 |
Voiture | 6 cv | d × 0,665 |
Voiture | 7 cv et plus | d × 0,697 |
Moto | 1-2 cv | d × 0,395 |
Moto | 3-5 cv | d × 0,468 |
Moto | 5 cv et plus | d × 0,606 |
Deux roues inf. à 50 cm3 | — | d × 0,315 |
d = distance parcourue
☝️ Bon à savoir : Nous ne faisons pas de calcul annuel de la distance parcourue, le même taux sera appliqué pour le même type de véhicule, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus.
Comment est calculée la distance totale parcourue ?
Le demandeur sélectionne le point de départ et la destination de son trajet via l’intégration Google Maps disponible sur l'application Qonto. Nous utilisons une intégration avec Google Maps pour obtenir un itinéraire précis et ainsi calculer la distance.
Comment est calculé le montant total ?
Le montant total est calculé en multipliant la distance totale parcourue (pour une seule demande) par le taux par kilomètre, correspondant au type de véhicule sélectionné ainsi qu’à la puissance fiscale.
👉 Prenons l'exemple où le demandeur a parcouru 50 km avec sa voiture de 6 cv. Le taux par kilomètre pour une voiture de 6 CV est de 0,665 €, si l’on se réfère au tableau ci-dessus. Le montant total à rembourser sera donc de 0,665 multiplié par 50, ce qui donne 33,25 €.