La réédition d’un certificat de dépôt intervient à la suite de la modification d’une information de la société en cours de création.
Comment demander une modification de certificat ?
Vous pouvez renseigner votre demande directement en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Notre équipe reviendra vers vous après analyse dans les meilleurs délais.
Vous pouvez demander les changements suivant sur votre certificat :
Modifier le nom/prénom de l'un des souscripteurs
Modifier le nom/prénom de l'un des souscripteurs
Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire.
Modifier votre domiciliation et votre forme juridique
Modifier votre domiciliation et votre forme juridique
Nous avons besoin de vos statuts mis à jour.
Modifier votre dénomination sociale
Modifier votre dénomination sociale
Nous avons besoin de vos statuts mis à jour et d'une attestation sur l'honneur pour le changement de dénomination (disponible en bas de cette page).
Modifier votre montant de capital
Modifier votre montant de capital
Nous avons besoin de vos statuts mis à jour, votre IBAN personnel (s’il s’agit d’une diminution de capital) et/ou d'un virement complémentaire sur le compte de dépôt (s’il s’agit d’une augmentation de capital).
⚠️ Les comptes de dépôt sont fermés à cette étape. Il est donc important d'initier la demande de modification avant d'effectuer le virement complémentaire, sinon nous ne pourrons pas recevoir le virement.
Remplacer un certificat expiré
Remplacer un certificat expiré
Nous n'avons besoin d'aucun document, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire.
À savoir :
Attention, cependant, toute modification sur la liste des souscripteurs après la réception des fonds entrainera la clôture de votre compte. Nous procéderons au remboursement des frais engagés, et vous accompagnerons pour votre réinscription.
Ces procédures impliquent la réédition de votre certificat par le notaire. Un délai supplémentaire incompressible est nécessaire afin de procéder aux modifications : vous recevrez votre réédition de certificat de dépôt sous quelques jours. 🕚
🚨 Assurez-vous de communiquer les informations définitives : la réédition de votre certificat de dépôt ne pourra être réalisée que 2 fois par le notaire.
Que se passe-t-il suite à ma demande de modification ?
Une fois votre demande de modification envoyée, vous recevrez une nouvelle demande de dépôt à signer depuis un ordinateur.
💡 Nous vous invitons à ne pas tenir compte de la page “Déposez votre capital social”, passez directement à l’étape suivante.
Après votre signature, 2 versions de votre certificat modifié seront disponibles :
Certificat de dépôt numérique : le notaire vous le transmet par mail sous 48 heures ouvrées. Cette version vous permet de vous immatriculer en ligne sur le Guichet unique.
Certificat de dépôt original : Il vous sera envoyé par voie postale, sous 7 jours ouvrés à votre domicile.
Attestations de changement de dénomination (pensez bien à sélectionner le notaire inscrit sur votre certificat) :