Tout d’abord, nous tenons à vous adresser nos sincères condoléances.

Afin que nous puissions mettre à jour le ou les compte(s) concerné(s), nous aurons besoin d’obtenir certains documents. Une fois ceux-ci reçus, nous vous accompagnerons sur les actions à effectuer.

Le droit des sociétés va s’appliquer si le compte concerne une personne morale.

Nous aurons besoin d’un document officiel concernant le décès du titulaire parmi la liste suivante :

Nous vous demanderons également de nous fournir un justificatif d’identité ou un justificatif de filiation à la personne décédée.

Suite au décès du gérant d’une société, les actionnaires doivent entreprendre les démarches nécessaires au changement de gérance ou à la liquidation de la société.

Si un nouveau gérant a été nommé, nous invitons donc celui-ci à nous contacter par mail ou par chat pour nous fournir un KBIS à jour et le Procès Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire qui a convenu du changement de gérance. Nous pourrons ainsi procéder au changement de titulaire sur le compte.

Nous aurons besoin d’un document officiel concernant le décès du titulaire parmi la liste suivante :

Nous vous demanderons également de nous fournir un justificatif d’identité ou un justificatif de filiation à la personne décédée (un livret de famille par exemple).

Nous vous demanderons également les coordonnées du notaire s’il y en a un. Nous pourrons ensuite faire les vérifications nécessaires concernant le(s) héritier(s).

Si un héritier est mineur ou majeur protégé, il conviendra de nous fournir le Jugement d’acceptation de la succession délivré par le Juge des tutelles ainsi que les instructions de règlement du tuteur légal.

Par ailleurs, si un des héritiers est domicilié hors de France, nous aurons besoin du certificat de non exigibilité des droits afin de procéder à la libération des fonds détenus sur le compte.

💡 Bon à savoir : Nous pouvons régler la facture des Pompes Funèbres jusqu’à 5000€. Pour cela, il faudra nous transmettre les documents suivants :