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Quels sont les documents requis pour ouvrir un compte d'augmentation de capital avec Qonto ?
Quels sont les documents requis pour ouvrir un compte d'augmentation de capital avec Qonto ?

Liste des documents demandés pour l'ouverture du compte séquestre

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Une fois votre demande d'augmentation de capital soumise via notre formulaire en ligne, vous recevrez une notification par e-mail détaillant tous les documents nécessaires pour obtenir les coordonnées du compte séquestre.


Ce compte est essentiel pour le dépôt des souscriptions lors de l'augmentation de capital.

⚠️ Notez bien : Cette procédure s'applique aux augmentations de capital de moins de 5 millions d'euros. Pour un montant supérieur, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse [email protected].

Afin d'optimiser votre temps, nous vous conseillons de rassembler les documents suivants avant de soumettre votre demande :

Documents relatifs à la société effectuant l'augmentation

  • Les statuts actuels signés de la société, indiquant le capital social avant augmentation, tels qu'ils apparaissent sur le justificatif d'immatriculation ;

  • Un justificatif d’immatriculation récent (moins de 3 mois), tel qu'une synthèse INPI définitive, un extrait Kbis ou un extrait INPI ; 

  • La liste complète des participants à l'augmentation de capital, incluant nom, prénom ou dénomination sociale, ainsi que le montant exact de la souscription pour chaque participant ;

  • Le procès-verbal de la décision d'augmentation de capital (requis si l'augmentation dépasse 50 000€ et/ou implique plus de 15 participants et/ou fait intervenir des fonds internationaux).

Documents pour les participants personnes physiques

  • Une copie valide de la pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport).

Documents pour les participants personnes morales françaises

💡 Si le participant est un fonds d’investissement, merci de fournir l’extrait AMF du fonds et son règlement.

Documents pour les participants personnes morales étrangères

  • Un justificatif d'immatriculation de la société, en version originale et traduite en anglais.

💡 Voici des exemples de justificatifs d’immatriculation acceptés par Qonto, classés par pays :

Pays

Équivalent justificatif d’immatriculation

Allemagne 🇩🇪

Demander l’extrait “Eintragungsnachweis (des Handelsregisters)”

Argentine 🇦🇷

Demander document d’identité de la société au registre des entreprises de l'Argentine

Autriche 🇦🇹

Demander l’extrait ”Vereinsregisterauszug

Australie 🇦🇺

Demander le document certifié de ASIC : “Australian Securities and Investments Commission“ contenant l’ABN : “ Australian Business Number” ou l’ACN : “Australian Company Number

Belgique 🇧🇪

Demander l’extrait BCE : “Banque-Carrefour des Entreprises

Brésil 🇧🇷

Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises au CNPJ : “Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica

Croatie 🇭🇷

Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Croatie

Danemark 🇩🇰

Demander l’extrait “Erhvervsstyrelsen

Espagne 🇪🇸

Demander l’ “Escrituras de constitución

Estonie 🇪🇪

Demander l’ “Escrituras de constitución

États-Unis d’Amérique 🇺🇸

Demander le “Certificate of Good Standing

Finlande 🇫🇮

Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de Finlande

Grèce 🇬🇷

Demander le document d’identité de la société au GEMI : “Geniko Emboriko Mitroo-G.Ε.ΜH.

Hongrie 🇭🇺

Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Hongrie

Inde 🇮🇳

Demander le “Certificate of Incorporation of India

Irlande 🇮🇪

Demander le “Certificate of incorporation

Irlande du Nord 🇬🇧

Demander le document d’identité à la CRO : “Companies Registration Office

Islande 🇮🇸

Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de l’Islande

Italie 🇮🇹

Demander le “Certificato di iscrizione nella sezione ordinaria“

Japon 🇯🇵

Demander le “Certificate of Incorporation of Japan“

Luxembourg 🇱🇺

Demander l’Extrait du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg

Norvège 🇳🇴

Demander le document d’identité au “Brønnøysundregistrene

Pays-Bas 🇳🇱

Demander le “ Verklaring omtrent de hoedanigheid van belastingplichtige “

Pologne 🇵🇱

Demander le document d’identité de la société au ”Krajowy Rejestr Sadowy“

Portugal 🇵🇹

Demander le “Certidão do Registo Comercial

Roumanie 🇷🇴

Demander le “Certificat de Inregistrare

Royaume-Uni de Grande-Bretagne 🇬🇧

Demander le “Certificate of incorporation

Slovaquie 🇸🇰

Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Slovaquie

Slovénie 🇸🇮

Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Slovénie

Suède 🇸🇪

Demander le document d’identité de la société au “RegistreringsBevis

Suisse 🇨🇭

Demander le “Certificate of incorporation” ou “Handelsregisteramt”

Tchéquie 🇨🇿

Demander le “Výpis z obchodního rejstříku

La Réunion, Terres Australes françaises, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle-Calédonie 🇫🇷

Demander le justificatif d’immatriculation (synthèse INPI définitive, extrait Kbis ou extrait INPI)

Cette liste exhaustive vous aidera à préparer tous les documents requis avec précision, facilitant ainsi le processus d'augmentation de capital et permettant un traitement plus rapide de votre demande avec Qonto.

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