Une fois votre demande d'augmentation de capital soumise via notre formulaire en ligne, vous recevrez une notification par e-mail détaillant tous les documents nécessaires pour obtenir les coordonnées du compte séquestre.
Ce compte est essentiel pour le dépôt des souscriptions lors de l'augmentation de capital.
⚠️ Notez bien : Cette procédure s'applique aux augmentations de capital de moins de 5 millions d'euros. Pour un montant supérieur, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse [email protected].
Afin d'optimiser votre temps, nous vous conseillons de rassembler les documents suivants avant de soumettre votre demande :
Documents relatifs à la société effectuant l'augmentation
Les statuts actuels signés de la société, indiquant le capital social avant augmentation, tels qu'ils apparaissent sur le justificatif d'immatriculation ;
Un justificatif d’immatriculation récent (moins de 3 mois), tel qu'une synthèse INPI définitive, un extrait Kbis ou un extrait INPI ;
La liste complète des participants à l'augmentation de capital, incluant nom, prénom ou dénomination sociale, ainsi que le montant exact de la souscription pour chaque participant ;
Le procès-verbal de la décision d'augmentation de capital (requis si l'augmentation dépasse 50 000€ et/ou implique plus de 15 participants et/ou fait intervenir des fonds internationaux).
Documents pour les participants personnes physiques
Une copie valide de la pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport).
Documents pour les participants personnes morales françaises
Un justificatif d’immatriculation récent (moins de 3 mois), tel qu'une synthèse INPI définitive, un extrait Kbis ou un extrait INPI.
💡 Si le participant est un fonds d’investissement, merci de fournir l’extrait AMF du fonds et son règlement.
Documents pour les participants personnes morales étrangères
Un justificatif d'immatriculation de la société, en version originale et traduite en anglais.
💡 Voici des exemples de justificatifs d’immatriculation acceptés par Qonto, classés par pays :
Pays | Équivalent justificatif d’immatriculation |
Allemagne 🇩🇪 | Demander l’extrait “Eintragungsnachweis (des Handelsregisters)” |
Argentine 🇦🇷 | Demander document d’identité de la société au registre des entreprises de l'Argentine |
Autriche 🇦🇹 | Demander l’extrait ”Vereinsregisterauszug“ |
Australie 🇦🇺 | Demander le document certifié de ASIC : “Australian Securities and Investments Commission“ contenant l’ABN : “ Australian Business Number” ou l’ACN : “Australian Company Number“ |
Belgique 🇧🇪 | Demander l’extrait BCE : “Banque-Carrefour des Entreprises” |
Brésil 🇧🇷 | Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises au CNPJ : “Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica“ |
Croatie 🇭🇷 | Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Croatie |
Danemark 🇩🇰 | Demander l’extrait “Erhvervsstyrelsen“ |
Espagne 🇪🇸 | Demander l’ “Escrituras de constitución” |
Estonie 🇪🇪 | Demander l’ “Escrituras de constitución” |
États-Unis d’Amérique 🇺🇸 | Demander le “Certificate of Good Standing“ |
Finlande 🇫🇮 | Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de Finlande |
Grèce 🇬🇷 | Demander le document d’identité de la société au GEMI : “Geniko Emboriko Mitroo-G.Ε.ΜH.“ |
Hongrie 🇭🇺 | Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Hongrie |
Inde 🇮🇳 | Demander le “Certificate of Incorporation of India“ |
Irlande 🇮🇪 | Demander le “Certificate of incorporation“ |
Irlande du Nord 🇬🇧 | Demander le document d’identité à la CRO : “Companies Registration Office” |
Islande 🇮🇸 | Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de l’Islande |
Italie 🇮🇹 | Demander le “Certificato di iscrizione nella sezione ordinaria“ |
Japon 🇯🇵 | Demander le “Certificate of Incorporation of Japan“ |
Luxembourg 🇱🇺 | Demander l’Extrait du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg |
Norvège 🇳🇴 | Demander le document d’identité au “Brønnøysundregistrene“ |
Pays-Bas 🇳🇱 | Demander le “ Verklaring omtrent de hoedanigheid van belastingplichtige “ |
Pologne 🇵🇱 | Demander le document d’identité de la société au ”Krajowy Rejestr Sadowy“ |
Portugal 🇵🇹 | Demander le “Certidão do Registo Comercial“ |
Roumanie 🇷🇴 | Demander le “Certificat de Inregistrare“ |
Royaume-Uni de Grande-Bretagne 🇬🇧 | Demander le “Certificate of incorporation“ |
Slovaquie 🇸🇰 | Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Slovaquie |
Slovénie 🇸🇮 | Demander le document d’identité de la société au registre des entreprises de la Slovénie |
Suède 🇸🇪 | Demander le document d’identité de la société au “RegistreringsBevis” |
Suisse 🇨🇭 | Demander le “Certificate of incorporation” ou “Handelsregisteramt” |
Tchéquie 🇨🇿 | Demander le “Výpis z obchodního rejstříku“ |
La Réunion, Terres Australes françaises, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle-Calédonie 🇫🇷 | Demander le justificatif d’immatriculation (synthèse INPI définitive, extrait Kbis ou extrait INPI) |
Cette liste exhaustive vous aidera à préparer tous les documents requis avec précision, facilitant ainsi le processus d'augmentation de capital et permettant un traitement plus rapide de votre demande avec Qonto.