Afin de respecter les règles de conformité imposées par le Code monétaire et financier, nous sommes dans l’obligation de vérifier l’authenticité des documents d’identités des utilisateurs d’un compte courant Qonto, ainsi que les informations qu’ils contiennent. Ces vérifications sont nécessaires pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Qonto est en mesure d’accepter uniquement les documents d’identité suivants :

  • Une carte nationale d'identité délivrée par un pays membre de l'Union Européenne ou de la zone AELE. Ce document doit être transmis en couleur, recto/verso et comporter une bande MRZ.

  • Un passeport délivré par un pays membre de l'Union Européenne ou de la zone AELE. Ce document doit être transmis en couleur et entièrement présenté sur sa double page ouverte (informations + photo + signature).

  • Un titre de séjour de longue durée délivré par le pays où est domiciliée la société, autorisant son titulaire à travailler. Ce document doit être transmis en couleur et recto/verso.

  • Les titres de séjour "étudiant" sont quant-à eux acceptés uniquement pour les membres rejoignant le compte en tant "qu’employés".

  • Les récépissés de titre de séjour accompagnés du passeport.

Attention :

  • Le document d’identité ne doit pas être expiré.

  • Nous n'acceptons aucun récépissé de renouvellement, de prolongation, de première demande, de perte, de vol ou de rendez-vous en préfecture.

Quels sont les critères d’acceptation et les motifs de refus d’un document d’identité ?

1/ Les types de pièce d’identité

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Un titre de séjour. Une CNI européenne. Un passeport européen.

2/ La qualité

Toutes les informations du document (ainsi que les signes distinctifs en arrière plan) sont parfaitement lisibles

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Un document pixélisé. Un document flou.

3/ Le format

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Un document tronqué ou rogné.

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Un document masqué par un objet.

4/ La couleur

Les couleurs sont les mêmes que sur le document original.

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Une couleur altérée par un flash. Des couleurs saturées. Un document en noir et blanc.

5/ Validité et caractéristiques du document

Le pièce d’identité doit être en cours de validité. Les titres de séjour sont acceptés s’ils sont permanents, ou concernent une activité professionnelle ou commerçante.

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Le document est périmé ou expiré.

NB: Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), OLINDA SAS est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses services.

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