Afin de respecter les règles de conformité imposées par le Code monétaire et financier, nous sommes dans l’obligation de vérifier l’authenticité des documents d’identités des utilisateurs d’un compte courant Qonto, ainsi que les informations qu’ils contiennent. Ces vérifications sont nécessaires pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour rappel: les comptes Qonto ne concernent que les activités professionnelles.
Documents acceptés par Qonto ✅ | Documents refusés par Qonto ❌ |
✅ Une carte nationale d'identité délivrée par un pays membre de l'Union Européenne ou de la zone AELE comportant une bande MRZ. 💡 Le document doit être transmis en couleur et recto/verso. | ❌ Les documents d'identité expirés. ❌ Nous n’acceptons pas les cartes d'identité italiennes "Non valida per l’espatrio" lors d’une ouverture de compte initiale pour une entreprise française déjà immatriculée. 💡Ce document ne peut être utilisé pour une activité professionnelle en France. |
✅ Un passeport délivré par un pays membre de l'Union Européenne ou de la zone AELE. | ❌ Nous n'acceptons plus les passeports issus du Royaume-Uni 🇬🇧 depuis le 01/10/2021, mais les titres de séjour français sont quant à eux acceptés. |
✅ Une carte nationale d’identité ou un passeport délivré par l’Andorre, Monaco, Saint-Marin, et L’État de la Cité du Vatican. 💡Le document doit comporter une bande MRZ. |
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✅ Un titre de séjour de longue durée délivré par le pays où est domiciliée la société, autorisant son titulaire à travailler.
✅ Les titres de séjour "étudiant" sont quant-à eux acceptés uniquement pour les membres rejoignant le compte en tant "qu’employés".
✅ Les titres de séjour “salarié” sont quant-à eux acceptés exclusivement pour les ouvertures de comptes de sociétés existantes. Le dépôt de capital n’est donc pas possible avec ce document d’identité.
✅ Les autorisations provisoires de séjour pour les ressortissants ukrainiens, accompagnés du passeport. 💡 Le document doit être transmis en couleur et recto/verso. |
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✅ Les récépissés de titre de séjour accompagnés du passeport. Ce document est valable pour le dépôt de capital également. | ❌ À l'exception des récépissés de renouvellement des titres de séjours, nous n'acceptons aucun récépissé de demande de duplicata, de prolongation, de première demande, de perte, de vol ou de rendez-vous en préfecture. |
Exemple de pièces d'identité acceptées par Qonto:
Un titre de séjour. Une CNI européenne. Un passeport européen.
💡 Conseil: Pour que la photo de votre document d'identité soit directement acceptée par notre équipe conformité et que votre compte soit activé dans les plus brefs délais, nous vous invitons à lire l'article suivant: Comment prendre une bonne photo de votre carte d'identité / passeport / titre de séjour français ?
NB: Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), OLINDA SAS est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses services.