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Quelle est la différence entre une personne physique et une personne morale ?
Quelle est la différence entre une personne physique et une personne morale ?
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La personne physique

Une “personne physique” concerne tout être humain vivant.

On reconnait une personne physique par plusieurs caractéristiques :

  • un nom de famille

  • un prénom (ou plusieurs)

  • une adresse de domicile (fixe pour au moins 6 mois par an)

  • une nationalité

Une personne physique a une personnalité juridique, ce qui signifie qu’elle bénéficie de droits (droit de vote par exemple) et de devoirs (respect d’autrui).

En France, afin de bénéficier pleinement et de façon autonome de sa personnalité juridique, une personne physique doit être majeure (ou émancipé) et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

La personne morale

Comme on peut le lire sur le site de l’INSEE,

En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement, une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément.

La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. Le droit français distingue :

  • les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... ;

  • les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public.

😄 On récapitule ?

  • Une personne morale est donc une entité qui, bien que n’ayant pas une tête, deux bras et deux jambes, dispose de droits et devoirs.

  • Elle a pour parenté des personnes physiques, ou bien des personnes morales, mais qui ont elles-mêmes des personnes physiques à leur origine. En fait, quand on remonte à la source, on trouve toujours une personne physique en amont.

  • Elle peut être soumise au droit public comme au droit privé.

  • Elle peut enfin, dans le cas où elle valide les critères requis, procéder à un dépôt de capital chez Qonto !

L'inscription Qonto

Lors de votre inscription Qonto, il vous sera demandé de définir votre type d’actionnariat :

Pour déposer le capital d’une société comptant dans son actionnariat une ou plusieurs personnes morales, vous n’avez qu’à fournir :

  • Les informations de naissance du représentant physique (lieu et date)

  • Une copie de la pièce d'identité du représentant physique de chaque personne morale

Nous nous occupons de trouver le justificatif d’immatriculation (synthèse INPI définitive, extrait Kbis ou extrait INPI) et les statuts.

💡 Des documents complémentaires sont susceptibles d’être demandés hors parcours d’inscription pour les personnes morales immatriculés hors-France

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