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Quelles sont les questions fréquentes sur l'augmentation de capital ?
Quelles sont les questions fréquentes sur l'augmentation de capital ?

Nous répondons aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs de notre service.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

👉 Vos questions relatives aux modalités de l’opération :

Pourquoi les fonds de l'augmentation ne peuvent-ils être versés directement sur mon compte Qonto ?


Qonto n'est pas accrédité par l'ACPR pour émettre un certificat de dépôt de fonds. C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas fournir un tel document si les souscriptions sont versées directement sur votre compte Qonto. Pour obtenir un certificat de dépôt des fonds, il est nécessaire de suivre la procédure d'augmentation de capital que nous avons mise en place avec nos notaires partenaires.

Les levées de fonds “ouvertes” sont-elles acceptées chez Qonto ?


Avant de vous transmettre l'IBAN du compte de dépôt, nous devons collecter un ensemble de documents, y compris une liste des participants avec le montant apporté par chacun. Vous devez donc posséder ces documents avant d'obtenir l'IBAN du compte de dépôt. Cette procédure nous aide à assurer un suivi optimal de votre demande et à vous informer si un souscripteur verse un montant différent de celui initialement annoncé.

Est-il possible de réaliser une augmentation de capital en plusieurs tranches ?


Si certains souscripteurs ne sont pas encore prêts à verser les fonds mais que vous souhaitez bénéficier du capital rapidement, il est possible de réaliser une augmentation de capital en plusieurs tranches. Chaque tranche permet d'obtenir un certificat de dépôt des fonds indiquant les apports déjà réalisés. Les fonds de chaque tranche peuvent être versés sur le compte Qonto de la société, même si le justificatif d'immatriculation n'est pas encore mis à jour auprès du Guichet unique. Une fois tous les apports versés, vous pourrez présenter les différents certificats de dépôt au Guichet unique pour mettre à jour le capital social de votre société.
⚠️Attention, chaque nouvelle tranche nécessite une nouvelle demande d'augmentation via notre formulaire d'inscription et sera facturée.

Que signifie une prime d'émission ? Doit-elle être incluse dans le montant versé sur le compte de dépôt ?


La prime d'émission permet d'apporter aux anciennes actions une valeur supérieure à leur valeur nominale lors d'une augmentation de capital. Elle permet de tenir compte de cette différence et ainsi rendre la valeur de l'action en phase avec la situation actuelle de la société. Elle est à inclure dans le montant total de l’augmentation. Le montant de la souscription à verser sur le compte de dépôt doit donc correspondre au montant de l’augmentation + montant des primes d’émissions.

Quels sont les délais de la procédure ?


La durée de la procédure dépend surtout de votre réactivité et de celle de vos investisseurs. Si tous sont réactifs, le processus peut être rapide.

Notre équipe s'engage à respecter les délais suivants :

  • Analyse des documents et réponse dans les 6 heures ouvrées suivant votre email ;

  • Transmission du certificat de dépôt des fonds numérique sous 48 heures ouvrées après la réception complète des fonds et, si nécessaire, du procès-verbal de décision de l'augmentation ;

  • Restitution des fonds sur le compte courant Qonto sous 48 heures ouvrées après après validation du justificatif de libération demandé.


👉 Vos questions relatives aux apports :

Puis-je verser le montant de la souscription pour l'un de mes associés ?


Non, les fonds doivent provenir d'un compte personnel au nom du participant physique à l'augmentation. Si vous effectuez le versement pour un associé, vous serez considéré comme le participant, et votre associé ne sera pas mentionné sur le certificat de dépôt.

Puis-je faire le versement de mon apport depuis mon compte Qonto ?


Si vous utilisez les fonds de votre société pour augmenter son capital, cela constitue une augmentation de capital par incorporation de réserves. Ce type d'augmentation ne nécessite pas de certificat de dépôt de fonds et ne concerne pas Qonto. Nous vous conseillons de consulter votre comptable ou votre formaliste. Qonto accompagne uniquement les augmentations de capital par apports en numéraire, nécessitant que les fonds proviennent d’un compte personnel au nom du souscripteur personne physique ou bien d’un compte professionnel au nom de la société pour un souscripteur personne morale.

Le versement de la souscription peut-il être fait depuis un compte joint ?


Oui, il est tout à fait possible de procéder ainsi. Il suffira de nous fournir l'accord de conjoint contenu dans notre mail transmettant l'IBAN du compte de dépôt.

Je ne peux pas dépasser un certain plafond pour mes virements. Est-il possible de faire le virement sur le compte de dépôt en plusieurs fois ?


Vous pouvez effectuer le versement de votre souscription en plusieurs fois, à condition que chaque virement mentionne la référence communiquée par mail. Sans cette référence, le virement pourrait être rejeté pour défaut d'identification.

Les apports peuvent-ils être faits via un virement SWIFT ?

Il est possible de réaliser un virement SWIFT pour l'augmentation de capital, à condition que le souscripteur choisisse l'option “OUR”, qui affecte tous les frais à l'expéditeur et garantit la réception du montant prévu.

⚠ ️ La somme reçue sur le compte de dépôt doit correspondre au montant exact de la souscription du participant à l’augmentation de capital. Il faut donc être très vigilant lors de la conversion des devises.

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