En fonction de votre zone géographique et de votre forme juridique, il peut être nécessaire que vos devis clients contiennent certaines informations supplémentaires, en plus des champs que vous devez remplir lors de la création d'un devis client. Ces informations supplémentaires peuvent concerner votre entreprise, le produit ou le service fourni, votre client et/ou les conditions de paiement.
👉 Bon à savoir: Cet article s’applique aux entreprises enregistrées en France 🇫🇷
Pour aller plus loin:
Champs à inclure obligatoirement
🇫🇷 Que doit contenir le devis ?
Le contenu du devis peut différer selon la spécificité de la prestation envisagée. Au minimum, il doit mentionner :
la date du devis
le nom et l'adresse de l'entreprise
le nom du client
la date de début et la durée de la prestation, le cas échéant
une ventilation détaillée de chaque service et produit, avec leur quantité et prix unitaire
le coût de la main-d'œuvre, le cas échéant (heure * taux horaire)
les frais de déplacement, le cas échéant
le montant total à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
l'indication de la date de livraison de la prestation ou du bien (article L.216-1 du code de la consommation)
durée de validité du devis : Cette mention n'est pas obligatoire mais le fait de ne pas la mentionner permet au prospect d'accepter le devis jusqu'à 3 mois après l'émission du devis. Elle est donc fortement recommandée. NB : Pour les dépannages, réparations et entretiens dans le secteur de la construction, le devis doit également indiquer la durée de validité de l'offre, ainsi que le caractère gratuit ou payant du devis. Attention, pour ces secteurs, il ne s'agit pas d'une information facultative, mais d'une obligation légale en vertu des articles L.112-1 et L.112-3 du code de la consommation
certains professionnels doivent également indiquer leur assurance responsabilité civile professionnelle
Vous pouvez facilement ajouter des informations supplémentaires à votre devis en utilisant la zone de texte intitulée Notes supplémentaires en bas de la page "Créer un devis". Les informations que vous saisissez ici apparaîtront ainsi au bas de votre devis, et nous les enregistrerons automatiquement pour que vous puissiez les réutiliser facilement lors de votre prochain devis si nécessaire.
🎉 Tout est prêt ? Jetez un dernier coup d'œil aux champs renseignés, cliquez sur Enregistrer le devis pour le créer, et envoyez-la à votre client par e-mail.
Quand est-il obligatoire d’émettre un devis en France ?
Le devis n'est pas obligatoire pour toutes les transactions, dès lors que le client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation de service (le prix exact, la date et le délai de livraison ou d'exécution, etc.).
Toutefois, dans certains cas, le prestataire de services est tenu d'établir un devis :
Si le montant de la prestation dépasse 1.500 euros, il est nécessaire de signer un devis ou un contrat avant l'exécution de la prestation ;
S'il s'agit d’un service à la personne excédant 100 euros par mois ;
Si la nature du service concerne des travaux ou des réparations, y compris :
Les travaux de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation des appareils électriques, électroniques et ménagers ;
Les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour la maçonnerie, le fumisterie et le génie climatique, le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, l'installation sanitaire, l'étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement des murs et des sols.
Si un client demande un devis, le prestataire de services a l'obligation de lui fournir un devis personnalisé.
Bien que non obligatoire, le devis peut parfois être utile pour des prestations complexes, sur mesure ou personnalisées.