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Comment procéder à un dépôt de capital avec un capital variable ?
Comment procéder à un dépôt de capital avec un capital variable ?
Mis à jour il y a plus d’une semaine

📌 Avant de vous inscrire, consultez nos conditions d’éligibilité au service de dépôt de capital.

Le capital variable est en opposition au capital fixe que l’on retrouve dans la plupart des créations de sociétés avec Qonto.

Il permet d’augmenter ou diminuer le capital social sans avoir à modifier les statuts, ce qui peut se révéler particulièrement utile au cours de la vie d'une entité. Il est donc possible de démarrer l’activité de la société avec un capital moindre et de l’augmenter progressivement.

ℹ️ Veuillez noter que le capital variable et la libération partielle sont incompatibles.

Le capital variable en bref

Par exemple, prenons le cas d’augmentation de capital dans une SARL à capital variable, dont le capital souscrit est de 5.000 euros. Le capital plancher est de 500 euros et le capital plafond est de 10.000 euros. Si la SARL décide d’augmenter son capital social à 8.000 euros, il n’y a aucun frais ou formalité à réaliser. Mais si la SARL décide d’augmenter son capital social à 12.000 euros, il faudra réaliser une demande d’augmentation de capital

Comment faire ?

Les statuts de la société devront prévoir une clause de variabilité du capital social. Elle permet de faire varier, en toute souplesse, le capital dans les limites fixées.

Trois notions sont mentionnées :

  • Le capital souscrit/initial : correspond à la somme déposée par le ou les associés

  • Le capital social “minimum” ou plancher : correspond au montant en deçà duquel les associés ne peuvent descendre. (⚠ il ne peut pas être inférieur à 10% du capital social souscrit/initial)

  • Le capital social “maximum” ou plafond : correspond à la limite du montant maximum.

En cas d’apports supérieur à 100000€, des documents supplémentaires pourront vous être demandé par nos équipes.

💡 Bon à savoir

Il peut être intéressant d’opter pour une SAS à capital variable pour le début d’une activité. Pour plus d’information, consultez notre article blog.

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