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Quelles sont les différentes étapes de l'augmentation de capital chez Qonto ?
Quelles sont les différentes étapes de l'augmentation de capital chez Qonto ?

Du renseignement de votre demande à la restitution des fonds, voici les différentes étapes qui vous attendent et les délais associés

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qonto vous accompagne étape par étape dans l'obtention d'un certificat de dépôt des fonds dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en numéraire.

Étape 1 : Soumettez votre demande d'augmentation de capital

Pour initier votre demande d'augmentation de capital, commencez par cliquer sur le bouton ci-dessous :

☝️ Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises pour être éligible à ce service.

Étape 2 : Recevez la liste des documents nécessaires

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par email, en quelques minutes, une liste complète des documents à fournir pour l'ouverture du compte séquestre.

💡 Astuce : N'oubliez pas de vérifier vos spams au cas où notre email s'y trouverait.

Étape 3 : Transmettez-nous les justificatifs demandés

Faites-nous parvenir l’ensemble des documents demandés en réponse à notre email.

💡 À savoir : Un conseiller dédié vous sera attribué dès réception de vos documents. Il vous guidera jusqu'à la restitution des fonds sur le compte Qonto de votre entreprise.

Étape 4 : Recevez l’IBAN du compte séquestre

Votre conseiller procédera à l'analyse de vos documents dans un délai de 6 heures ouvrées suite à la réception de votre mail. Si votre dossier est complet, vous recevrez les coordonnées du compte séquestre ainsi que les instructions pour le versement des fonds 🚀.

💡 Bon à savoir : Les participants à l'augmentation de capital peuvent effectuer leur apport par virement instantané.

Étape 5 : Suivez l’avancée de la réception des fonds

Nous vous informerons de l'arrivée des versements par email ou via un fichier de suivi, en fonction du nombre de participants à l'augmentation.

⚠️ Important : Nous n'avons pas de visibilité directe sur le compte séquestre, ce qui peut entraîner un délai dans la mise à jour du fichier de suivi.

Étape 6 : Recevez votre certificat de dépôt

Le certificat de dépôt vous sera envoyé par email sous 48 heures ouvrées après la réception complète des fonds et, si nécessaire, du procès-verbal de décision de l'augmentation.

Étape 7 : Transmettez-nous le justificatif de libération des fonds

Transmettez-nous la preuve de réalisation de l'augmentation de capital : une attestation sur l’honneur ou un procès-verbal de constatation, selon les modalités de l'opération.

💡 Pour votre information : l'attestation sur l'honneur à compléter vous sera envoyée avec le certificat de dépôt tandis que le procès-verbal de constatation sera requis pour les augmentations de capital supérieures ou égales à 50 000 €, impliquant plus de 15 participants ou avec des souscriptions versées depuis des comptes bancaires étrangers.

Étape 8 : Recevez vos fonds

La libération de vos fonds sur votre compte courant Qonto se fera sous 72 heures ouvrées après validation du justificatif demandé.

Étape 9 : Réalisez les formalités juridiques

L'augmentation de capital doit être enregistrée auprès du guichet des formalités des entreprises, en incluant le certificat de dépôt fourni par Qonto.

💡 À noter : Le service d'augmentation de capital de Qonto ne couvre pas les démarches juridiques, qui restent de votre responsabilité.

👉 Besoins d’informations supplémentaires ?

Toutes les réponses à vos questions sur l'augmentation de capital sont ici !

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