Qonto vous accompagne étape par étape dans l'obtention d'un certificat de dépôt des fonds dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en numéraire.

Pour initier votre demande d'augmentation de capital, commencez par cliquer sur le bouton ci-dessous :
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☝️ Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises pour être éligible à ce service.
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Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par email, en quelques minutes, une liste complète des documents à fournir pour l'ouverture du compte séquestre.
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💡 Astuce : N'oubliez pas de vérifier vos spams au cas où notre email s'y trouverait.
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Faites-nous parvenir l’ensemble des documents demandés en réponse à notre email.
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💡 À savoir : Un conseiller dédié vous sera attribué dès réception de vos documents. Il vous guidera jusqu'à la restitution des fonds sur le compte Qonto de votre entreprise.
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Votre conseiller procédera à l'analyse de vos documents dans un délai de 6 heures ouvrées suite à la réception de votre mail. Si votre dossier est complet, vous recevrez les coordonnées du compte séquestre ainsi que les instructions pour le versement des fonds 🚀.
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💡 Bon à savoir : Les participants à l'augmentation de capital peuvent effectuer leur apport par virement instantané.
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Nous vous informerons de l'arrivée des versements par email ou via un fichier de suivi, en fonction du nombre de participants à l'augmentation.
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⚠️ Important : Nous n'avons pas de visibilité directe sur le compte séquestre, ce qui peut entraîner un délai dans la mise à jour du fichier de suivi.
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Le certificat de dépôt vous sera envoyé par email sous 48 heures ouvrées après la réception complète des fonds et, si nécessaire, du procès-verbal de décision de l'augmentation.
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Transmettez-nous la preuve de réalisation de l'augmentation de capital : une attestation sur l’honneur ou un procès-verbal de constatation, selon les modalités de l'opération.
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💡 Pour votre information : l'attestation sur l'honneur à compléter vous sera envoyée avec le certificat de dépôt tandis que le procès-verbal de constatation sera requis pour les augmentations de capital supérieures ou égales à 50 000 €, impliquant plus de 15 participants ou avec des souscriptions versées depuis des comptes bancaires étrangers.
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La libération de vos fonds sur votre compte courant Qonto se fera sous 72 heures ouvrées après validation du justificatif demandé.

L'augmentation de capital doit être enregistrée auprès du guichet des formalités des entreprises, en incluant le certificat de dépôt fourni par Qonto.
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💡 À noter : Le service d'augmentation de capital de Qonto ne couvre pas les démarches juridiques, qui restent de votre responsabilité.
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